Mentions Légales
SARL Vision Luxe
 

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1.    PROPRIETE DU SITE
Le présent Site est édité par : SARL VISION LUXE, au capital de 20.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 401 121 090 00039 Siège social : 7 Route du Crêt des Vignes 74290 Veyrier du lac Tél : 04 50 60 02 64 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX, 19 rue Louis Legrand, 75002 Paris - France. Il est accessible aux adresses suivantes : www.visionluxe.com, www.vision-luxe.fr, www.vision-luxe.com, www.visionluxeannecy.com, www.visionluxecorse.com et autres adresses éventuelles.
Crédits :
•    Rédaction des contenus : VISION-LUXE, 7 Route du Crêt des Vignes, 74290 Veyrier du lac
•  Réalisation, Hébergement : Sarl HIT, Serveur dédieur hebergé société OVH Roubais, Jean Paul Jonchkerre, enregistré cnil sous le sn° 1327683V0

2 . UTILISATION DU SITE
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions d'Utilisation.
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A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

3. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société Vision Luxe se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La SARL VISION LUXE ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, La Société VISION LUXE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. VISION LUXE fournit ces informations à des fins purement informatives. VISION LUXE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Il n’est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
La SARL VISION LUXE s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, VISION LUXE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de la SARL VISION LUXE notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT / CREDIT PHOTOS
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL VISION LUXE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à la SARL VISION LUXE. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de VISION LUXE à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du Site : "Copyright 2008 SARL VISION LUXE".
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5. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, la SARL VISION LUXE a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de la société VISION LUXE ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site. VISION LUXE ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, VISION LUXE n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de la SARL VISION LUXE. La société VISION LUXE insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A- COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. VISION LUXE fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant sa visite, certaines données sont recueillies automatiquement : " Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. "

B- USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
La SARL VISION LUXE n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux internautes les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site que si les internautes lui en donnent expressément l'autorisation. VISION LUXE utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies. Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à la société VISION LUXE. La SARL VISION LUXE s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique).
Néanmoins, VISION LUXE pourra être amené à communiquer ces données personnelles, exclusivement, afin d’assurer l’exécution de la commande de l’internaute.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL VISION LUXE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

C- MESURES DE CONFIDENTIALITÉ
La SARL VISION LUXE a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

D - ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il sera demandé à l’internaute de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que l’internaute ne soit pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sur simple demande de la part de l’internaute et quel qu'en soit le moment, La SARL VISION LUXE supprimera ou modifiera les données personnelles que l’internaute lui a fournies. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr. La SARL VISION LUXE s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. L’internaute trouvera ci-après le type d'informations que la société VISION LUXE est en mesure de recueillir lorsque celui-ci visite le Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Si l’internaute souhaite accéder à ses données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, il doit adresser sa demande par courrier à SARL VISION LUXE 7 Route du Crêt des Vignes, 74290 Veyrier du lac – France. La SARL VISION LUXE se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.

 7. NEWSLETTERS
Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de la société VISION LUXE, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de VISION LUXE. Ces lettres, gratuitement proposées aux internautes, ont avant tout un but informatif. Elles contiennent des informations permettant à l’internaute de mieux utiliser notre site et d’annoncer les nouveautés de celui-ci. Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.
 
 8. CONCOURS ET JEUX
La SARL VISION LUXE peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.

 9. CLAUSES D'ORDRE GENERAL
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La SARL VISION LUXE ne peut être tenu responsable à l’égard de l’internaute :
•    des erreurs ou omissions diffusées sur le Site. La SARL VISION LUXE s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits et les prix et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
•    des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’internaute et/ou de la présence de virus sur ce Site,
•    des conséquences des modifications du contenu du Site, la SARL VISION LUXE se réservant le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis,
•    tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable son équipement informatique suite à la visite du Site.
•    La SARL VISION LUXE ne peut garantir l'accès ininterrompu au site, ni l'absence totale d'erreurs.
Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, la SARL VISION LUXE n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

 11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis et interprétés conformément à la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.
 

12. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Il est rappelé que dans le cadre des prestations proposées par la SARL VISION LUXE et en cas de litige, le Client pourra solliciter par écrit auprès de la SARL VISION LUXE un règlement amiable de celui-ci.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou s’il n’a reçu aucune réponse à sa réclamation, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur de la Consommation auprès duquel la SARL VISION LUXE est affiliée, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.