Location de villas et appartements de vacances d’exception

VISION LUXE SARL etoiles-gauche


Alexandra & Michel MONTANT

7, Chemin du Crêt des vignes
74290 Veyrier du Lac - France


Tel / Fax : +33 450 600 264
Mobile 1 : +33 619 659 276
Mobile 2 : +33 626 497 751
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sarl Vision Luxe
PREAMBULE
ARTICLE 1 : Réservation et modalités de paiement
ARTICLE 2 : Transport
ARTICLE 3 : Taxe de séjour
ARTICLE 4 : Caution
ARTICLE 5 : Règlement intérieur
ARTICLE 6 : Inventaire et état des lieux
ARTICLE 7 : La responsabilité du client
ARTICLE 8 : La responsabilité de la SARL VISION LUXE
ARTICLE 9 : Pertes, vols et dégradations
ARTICLE 10 : Assurances
ARTICLE 11 : Assurances optionnelles
ARTICLE 11 bis : Assurances optionnelles Luxe

ARTICLE 12 : Annulation de réservation par la société
ARTICLE 13 : Annulation de réservation par le client
ARTICLE 14 : Modification
ARTICLE 15 : Mise à disposition des villas / horaires d’arrivée et de départ
ARTICLE 16 : Photos
ARTICLE 17 : Tabac
ARTICLE 18 : Animaux
ARTICLE 19 : Langue
ARTICLE 20 : Charte d’utilisation d’internet
ARTICLE 21 : Les prestataires extérieurs
ARTICLE 22 : Le Mini bar
ARTICLE 23 : Nettoyage et linge de maison
ARTICLE 24 : Les prestations
ARTICLE 25 : Validité et modification des conditions générales de vente
ARTICLE 26 : Élection de domicile
ARTICLE 27 : Droit applicable et règlement des litiges
PREAMBULE:

L’objet des présentes Condition Générales de Vente (ci-après les « CGV ») est de fixer les obligations respectives de la Sarl Vision Luxe et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels.  
Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la Sarl Vision Luxe.  
La Sarl Vision Luxe se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat.
Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

ARTICLE 1 : Réservation et modalités de paiement
Une réservation individuelle ne peut revêtir un caractère contractuel ferme et définitif qu’en cas d’apport des pièces suivantes par le client :
- retour du contrat signé par la Sarl Vision Luxe et par le client sous 8 jours après la date d’envoi du contrat par la Sarl Vision Luxe
- un  paiement sous 8 jours suivant la réception du contrat ; constitué par un chèque d’arrhes, virement d’arrhes ou un paiement par carte bleue (d’un montant minimum de 50% du prix TTC en euros du séjour réservé + extras si la réservation est effectuée à plus de 30 jours avant l’arrivée et de la totalité du séjour si celle-ci est effectuée à moins de 30 jours).
 
En cas de réservation en ligne effectuée sur le site Internet, celle-ci ne peut revêtir un caractère contractuel ferme et définitif que dans les cas suivants :
- acceptation des CGV de la Sarl Vision Luxe par le client
- un paiement par carte bleue (d’un montant minimum de 50% du prix TTC en euros du séjour  + extras réservé si la réservation est effectuée à plus de 30 jours avant l’arrivée et de la totalité du séjour si celle-ci est effectuée à moins de 30 jours).
 
Le refus de fournir les éléments ci-dessus à la Sarl Vision Luxe entraînera l’annulation pure et simple de la réservation.
Il est possible que vous prolongiez la durée de votre séjour si la location n'est pas réservée seulement avec l’accord écrit de la Sarl Vision Luxe.
Le solde du prix TTC du séjour (50% du montant en euros) devra être acquitté au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
ATTENTION : passés ce délai, si nous n’avons pas reçu votre règlement de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons la période réservée en location. Les 50% d’arrhes en euros versés à la réservation seront acquis définitivement par la Sarl Vision Luxe.
En cas de réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation.
Les prix figurant sur le site internet et sur les contrats sont des prix TTC en euros. Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques (libellés en euros à l’ordre de « Sarl Vision Luxe»), les espèces (euros uniquement), les virements bancaires en euros (les frais de virement sont à votre charge) et les cartes de crédit (Visa et Master Card).
Sarl Vision Luxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le contrat, le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs sont non contractuels, donnés à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis. Ils sont variables selon le type d’habitation et la période de l’année.
Le prix convenu sera, le cas échéant, majoré si une variation du prix est rendue nécessaire par la suite d'une modification de la réglementation fiscale, et notamment du relèvement du taux de TVA.
 
Le prix inclut :
  • Les draps et serviettes
  • Les chaines de télévision
  • Internet
Le prix n’inclut pas :
  • Le transport
  • La nourriture et les boissons
  • Les activités
  • Les taxes de séjour
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes dans l’hébergement ne pourra en aucun cas excéder le nombre de personnes mentionnées sur le contrat.
Toute personne supplémentaire, non indiquée au bailleur lors de la signature du contrat, engendra une facturation supplémentaire par personne et par nuit et pourra être considérée comme une clause de résiliation de contrat sans possibilité de remboursement.
 
ARTICLE 2 : Transport
La société Vision Luxe décline toutes responsabilités si le client ne peut se rendre sur les lieux de la location peu importe la cause. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de votre moyen de transport pour cas de force majeur (attaque terroriste, volcan en éruption, guerre, guerre civile, catastrophe naturelle, etc..), merci de vous retourner auprès de votre compagnies d’assurance.
 
ARTICLE 3: Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des Offices de Tourisme n'est pas incluse dans le prix du séjour.

ARTICLE 4 : Caution
Le montant de la caution et les modalités varient en fonction de l’hébergement loué et sont inscrits  dans le contrat. La caution sera versée au bailleur par chèque ou par transmission des coordonnées d’une carte bancaire. Le montant ne sera pas encaissé.
Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire doit consigner au bailleur ou à son mandataire le montant total du cautionnement prévu dans les conditions particulières.
Ce cautionnement, non productif d’intérêts, lui sera remboursé en fin de jouissance, dans le plus bref délai, et, au plus tard, un mois après sous déductions des sommes qui pourraient être dues au bailleur, soit pour frais de nettoyages soit pour remplacer les objets détériorés ou manquants, soit pour les dégâts causés dans les lieux loués, soit pour les charges locatives ou autres.
Le cautionnement ne peut, en aucun cas, être affecté par le locataire au paiement anticipé du loyer.
Le locataire s’engage à indemniser le bailleur à hauteur du préjudice subi si le cautionnement s’avérait insuffisant.

ARTICLE 5 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est présent dans chaque appartement ou villa. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement ou villa lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de la Sarl Vision Luxe.

ARTICLE 6 : Inventaire et état des lieux
La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d'équipement des villas et appartements loués imposent l'acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d'honnêteté.
Les occupants se doivent de respecter les lieux et de se comporter en "bon père de famille".
A l'arrivée, le locataire doit procéder aux vérifications d'usage et de conformité sur l'état général du bien loué.
Un inventaire et un état des lieux seront mis à votre disposition lors de la remise des clés. Ils seront réputés valables s’ils ne sont pas contestés par écrit auprès du bailleur dans les 24 heures après la remise des clés. Ils feront l’objet d’un pointage après le départ des locataires.

ARTICLE 7 : La responsabilité de la Sarl Vision Luxe
Le bailleur doit :
Délivrer au locataire un logement et un mobilier exempts de défauts, conformes à l’état descriptif et à l’inventaire ; maintenir le logement en bon état locatif ; restituer la caution, sauf à retenir la somme dont le locataire pourrait être redevable à son égard.
La Sarl Vision Luxe et le propriétaire ne sont pas responsable des actes et actions commis par le client ou l’un des invités dans la villa ou l’appartement.
La société Vision Luxe ne pourra être responsables d'une panne mécanique d'un équipement de la location ou de la copropriété, par exemple: portails, chauffage, Chaines TV, spa, électroménager, etc.… ni d'un problème avec les services publics : électricité, eau, gaz ou réseau TV câblée, sans qu’aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé.
La Société ne pourra être tenue responsable des faits suivants : accidents divers, blessures, décès, pertes, vols, tous travaux de chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique dans le voisinage direct et subis au cours de la location d’une de nos villas ou appartements, tout supplément de dépenses dû à des retards ou changement dans les moyens de transport, toutes dettes contractées par le client, condition météorologiques, danger de la mer et du lac, incendies, grèves diverses, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, émeutes civiles, guerre, épidémies ou quarantaines.

ARTICLE 8 : La responsabilité du client
Le locataire s’oblige :
•    A user paisiblement des locaux loués
•    à ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres)
•    à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles  tout locataire est tenu
•    à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements
•    à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation
•    à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation  
•    à  supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité
•    à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer sous réserve d’être prévenu vingt-quatre heures à l’avance
•    à libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.
Le locataire s’interdit :
L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ; d’introduire tous animaux sauf accord écrit du bailleur ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour ; de changer la disposition  des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers ; de fixer des objets aux murs ; d'organiser des fêtes dans la location.
Tout comportement inacceptable pourra entrainer le cas échéant, une expulsion immédiate des clients hors de la propriété, sans qu’aucun dédommagement financier ne puisse être réclamé.
Les personnes louant les villas ou appartements utilisent à leurs propres risques les éléments mis à leur disposition (spa, barbecue, plancha, etc…). La SARL VISION LUXE décline toute responsabilité en cas d’accidents ou de blessures occasionnés lors de leurs utilisations.  
Toutes les personnes mineurs (moins de 18 ans) sont sous la responsabilité des adultes les accompagnants. L’accès des mineures au spa et au lac ne peut se faire que sous la surveillance et la responsabilité des parents. La baignade n’est pas surveillée.
De même, les activités exercées chez Vision Luxe et / ou avec son matériel sont sous votre responsabilité uniquement. La société Vision Luxe ne pourra pas être tenu responsable en cas d'accident.
Pour la propre sécurité des clients et par respect de tous, la SARL VISIONLUXE proscrit toute entrée dans la villa de personnes proposant des activités illicites ou des drogues illégales.

ARTICLE 9 : Pertes, vols et dégradations
Le client s’engage à prendre soin du mobilier, des appareils ménagers, des objets de décoration, des sols, murs, aménagements extérieurs et tout ce que peut contenir la propriété.
Le client est tenu responsable de tous dégâts, casse ou perte causée par lui-même ou l’un de ses compagnons de séjour et sera dans l’obligation de rembourser.
Le client doit rendre la villa ou l’appartement sans dégradation. De plus, les matériels additionnels de confort fournis (serviettes de toilette, oreillers, télécommande, cintres, draperie, …) doivent être restitués dans leur intégralité.
La responsabilité de la Société VISION LUXE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans les villas et appartement que sur les parkings. Un coffre-fort est à votre disposition dans les villas et appartements.
Le bailleur n’est pas assuré pour les objets personnels de ses locataires en cas de vol, destruction, etc… durant son séjour. Le client prendra les précautions d’usage (fermeture des fenêtres, portes, etc…) lors de ses absences et la nuit.

ARTICLE 10 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature ou responsabilité civile pour ces différents risques.  Nous vous demandons de nous fournir cette attestation. Celle-ci peut vous être fournie gracieusement par votre assureur d’habitation principale.
Nous déclinons toutes responsabilités si le client n’a pas pris les dispositions nécessaires.

ARTICLE 11 : Assurances optionnelles
Vous venez de réserver une location de vacances ?
Vous recherchez une assurance annulation, responsabilité civile locative (casse...), ...
Le cabinet ALBINET via son site ADUCIEL vous propose une solution adaptée à vos besoins.
Souscrire cette assurance est un acte de prévoyance en cas de survenance d'un événement de nature à entrainer une annulation ou une interruption de votre séjour, et un remboursement quasi-immédiat des préjudices sur les biens mobiliers.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.aduciel.fr/Particuliers/Vacances/adar-assurance-annulation-partenaires.aspx?id=641766
Cette assurance vous est proposée à la signature du contrat de location. Pour calculer le montant de l’assurance, n’hésitez pas à utiliser notre calculette en ligne en cliquant ici!
Le contrat d'assurance est téléchargeable en français ou en anglais ou dans de nombreuses autres langues, vous pouvez consulter le tableau des garanties ainsi que les conditions générales du produit en cliquant ici !
Enfin, n’hésitez pas à consulter les questions / réponses que nous avons mis à votre dispositions si vous avez besoin d’informations supplémentaires
Si le locataire ne souhaite pas souscrire cette annulation, il s'engage à fournir avec le contrat une attestation en responsabilité civile ou un contrat d’assurance type villégiature, précisant la couverture sur les biens mobiliers.

ARTICLE 11 bis : Assurances optionnelles Luxe
Vous venez de réserver une location de vacances ?
Vous recherchez une assurance annulation, responsabilité civile locative (casse...), ...
Le cabinet ALBINET via son site ADUCIEL vous propose une solution adaptée à vos besoins.
Souscrire cette assurance est un acte de prévoyance en cas de survenance d'un événement de nature à entrainer une annulation ou une interruption de votre séjour, et un remboursement quasi-immédiat des préjudices sur les biens mobiliers.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.aduciel.fr/Particuliers/Vacances/adarluxe-assurance-responsabilite-civile-haut-de-gamme.aspx?partenaire=641766
Cette assurance vous est proposée à la signature du contrat de location. Pour calculer le montant de l’assurance, n’hésitez pas à utiliser notre calculette en ligne en cliquant ici!
Le contrat d'assurance est téléchargeable en français ou en anglais ou dans de nombreuses autres langues, vous pouvez consulter le tableau des garanties ainsi que les conditions générales du produit en cliquant ici !
Enfin, n’hésitez pas à consulter les questions / réponses que nous avons mis à votre dispositions si vous avez besoin d’informations supplémentaires
Si le locataire ne souhaite pas souscrire cette annulation, il s'engage à fournir avec le contrat une attestation en responsabilité civile ou un contrat d’assurance type villégiature, précisant la couverture sur les biens mobiliers.

ARTICLE 12 : Annulation de réservation par la société
En cas d’annulation du fait de la Société Vision Luxe, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par la Sarl Vision Luxe, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients.
Si en cas de force majeure ou toute autre cause non imputable à la société, le logement ne pouvant être occupé, la société ne pourra pas mettre à disposition du client un autre logement de qualité égale ou supérieure.
 
ARTICLE 13 : Annulation de réservation par le client
Ce contrat ne pourra faire l’objet d’annulation à moins d’une demande écrite par email ou par courrier, faite au préalable, validée et signée par la Sarl Vision Luxe. La date effective d'annulation prise en compte est celle à laquelle nous recevons votre courrier ou votre mail.
Une annulation de votre part peut être enregistrée, si et seulement si elle respecte les conditions suivantes.
-   Si une annulation est enregistrée plus de 30 jours avant la date d’arrivée et que la période n’a pas été relouée, la Sarl Vision Luxe conservera les 50% d’arrhes en euros versées à la réservation.
-    Si une annulation est enregistrée moins de 30 jours avant la date d’arrivée et que la période n’a pas été relouée, la Sarl Vision Luxe conservera l’intégralité du prix de la location.
La société fera son possible pour relouer la période annulée. Si la période est relouée, les arrhes ou la totalité du séjour vous seront rendus. Cependant 300€ seront conservés pour les frais de remise en location.
Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué en cas de départ anticipe de l’habitation quelle que soit la cause.
Pour toute annulation, merci de contacter :
Sarl Vision Luxe – 7 Route du Crêt des Vignes – 74290 Veyrier du lac – +33 (0) 450 600 264 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
ARTICLE 14 : Modification
En cas de demande de votre part, pour une modification de vos dates de séjour, nous considérerons le changement des dates de réservation comme une annulation si nous n’avons pas la possibilité de vous donner satisfaction.

ARTICLE 15 : Mise à disposition des villas et des appartements / Horaires d’arrivée et de départ
Nous vous demandons de nous adresser un email ou de nous téléphoner durant la semaine précédant votre arrivée pour nous indiquer votre heure approximative d’arrivée.
La remise des clés s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée. Elles devront être rendues au plus tard à 10h00 le jour de votre départ. Si tel n’est pas le cas une nuit supplémentaire sera facturée.

ARTICLE 16 : Photos
Les photos trouvées sur le site ne peuvent être utilisées sans l'autorisation de la sarl vision luxe, sous peine de poursuites judiciaires. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 17 : Tabac
Les villas sont non-fumeur. Conformément à la loi française, la consommation de tabac est proscrite dans l’enceinte des villas, qu’il s’agisse des parties communes, comme des chambres. La violation de cette règle entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire, en dédommagement de l’impossibilité de proposer la villa ou l'appartement à la location la nuit suivante, conformément à la procédure d’assainissement.

ARTICLE 18 : Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas souhaités pour ne pas troubler la quiétude du lieu. Au cas où le locataire serait accompagné de son (ses) compagnon (s) favori (s) il sera pleinement responsable des troubles et dégâts causés par ceux-ci. La Sarl Vision Luxe doit être prévenue à l’avance de la venue d’animaux.

ARTICLE 19 : Langue
Vous ne pouvez exiger de la société qu’elle communique avec vous dans une langue autre que : français ou anglais.

ARTICLE 20 : Charte d’utilisation d’internet
Conditions d’utilisation
1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.
2. A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
- à la vie privée de toute personne et à son respect ;
- au code de la propriété intellectuelle et artistique ;
- aux traitements automatisés de données nominatives ;
- au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations ;
- au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.
3. L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
- ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
- ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
- ne pas créer une fausse identité ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
- ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
- ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
- ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
- ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
- ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
4. Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
5. D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auquel accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

ARTICLE 21 : Les prestataires extérieurs
Notre service de conciergerie peut être amené à vous mettre en relation avec des prestataires extérieurs qui vous procurerons les services souhaités. Il est précisé que les prestations non délivrées par la Sarl Vision Luxe au cours du séjour relèvent de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation et avec lesquels vous avez traité en direct.
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas de prestations optionnelles.

ARTICLE 22 : Le Mini bar
La Sarl vision luxe met à votre disposition dans certains logements un mini bar composé de vin. Les tarifs sont indiqués dans le livret présent dans les villas concernées.
Pour toutes consommations durant le séjour, la facturation sera à régler avant votre départ.

ARTICLE 23 : Nettoyage et linge de maison
La location vous sera livrée en parfait état de propreté avec un jeu de serviettes de toilette pour chaque personne ainsi que des torchons, draps et taies d'oreillers.
Si vous avez un bébé, prévoyez votre linge de maison.
Nous vous informons que le lavage, l'essuyage, le rangement de la vaisselle et celui de l'appartement ne sont pas inclus dans la prestation de ménage et sont de votre responsabilité.
Il en est de même lorsque vous quittez définitivement l'appartement ou la villa.
Si la vaisselle n'est pas nettoyée, essuyée et rangée, il vous sera prélevé sur votre caution la somme forfaitaire de 100 euros pour les villas et de 50€ pour les appartements.
Le ménage de fin de séjour prévu au contrat sera exécuté en totalité si la location est accessible (pièces rangées et de propreté minimum et permettant un accès facile à notre équipe d'entretien...).
Si la location n'est pas rendue propre et un minimum rangée, les heures supplémentaires seront facturés et prélevées sur votre caution.
Si vous souhaitez un ménage ou un changement de linge au cours de votre séjour, ce service est disponible sur simple demande (option).
Pour les locations en Corse, une caution ménage sera demandée. Elle sera restituée le jour du départ si le bien a été laissé propre et rangé. Dans le cas contraire, celle-ci sera encaissée. 

ARTICLE 24 : Les prestations
Les prestations peuvent varier selon le type d’hébergement. Le client s’engage, en signant le contrat et par conséquent en acceptant les CGV, à payer les services utilisés durant son séjour avant de quitter la résidence.

ARTICLE 25 : Validité et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 1er Janvier 2012 et ce pour une durée illimitée. Néanmoins, La Sarl Vision Luxe se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Par définition, les conditions s’appliquant durant le séjour du client sont celles ayant cours au moment de la réservation contractuelle.

ARTICLE 26 : Élection de domicile
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées sous le nom de locataires, entre les héritiers ou représentants des locataires en cas de décès (sous réserve de l’article 802 du Code civil). Les parties signataires font élection de domicile, le bailleur en sa demeure, et le locataire dans les lieux loués.

ARTICLE 27 : Droit applicable et règlement des litiges
Le fait de réserver une de nos résidences implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la Sarl Vision Luxe déposera un recours judiciaire auprès du tribunal de commerce d’Annecy, en langue française, qui est déclaré seul compétant. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat. L’expulsion du locataire aura lieu sur simple ordonnance du Juge des Référés. Les frais de poursuites resteront à la charge du locataire. Les loyers impayés porteront intérêt  au taux légal pour la période courant de la date d’exigibilité à celle du paiement effectif.
 

Article 28: Assurance dommages matériels
VOTRE ADHESION AU CONTRAT N° 65.529.353.
REGI PAR LE CODE DES ASSURANCES FRANCAIS

Le présent contrat a pour objet d’accorder les garanties définies ci-dessous aux
preneurs de locations de courte durée, pour tout bien loué dans les pays de l’Union
Européenne, Suisse, Malte, Monaco, Andorre, Saint-Barthélemy.

PRENEUR / ASSURE
Tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour
une courte durée.
Ont la qualité d'assuré, le preneur, son conjoint (y compris concubin notoire ou lié
par un PACS) ainsi que toute autre personne (sans lien de parenté) désignée sur
le bulletin d'inscription au présent contrat et qui bénéficie de ladite location.

LOCATION DE COURTE DUREE : Séjour de moins de 90 jours dans des locaux
dont l’assuré n’est pas propriétaire, ni locataire à l’année.

LOCAUX : Maison d’habitation, appartement, chambre d’hôtel, caravane, mobile
home.

ASSUREUR : TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED – 66 rue de la
Chaussée d’Antin- 75441 Paris Cedex 09 – RCS Paris B-382096071

COURTIER : Cabinet ALBINET, Société de Courtage d’Assurance, sous la marque
commerciale ADAR-RL, SA au Capital 250 000 euros – RCS Paris B 582 136 289.

FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
Le bénéfice des garanties ADAR-RL s’acquiert par la signature du contrat de
location de courte durée et le paiement de la cotisation ADAR-RL prévue sur ce
même contrat, dont le loyer prévu au contrat de location sert de base aux
indemnisations.

La garantie cesse de plein droit dès le départ de l’assuré des locaux ou à la date
de l’interruption de séjour, dès la remise des clés à un représentant de
l’intermédiaire agréé.

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DU LOCATAIRE OCCUPANT, POUR
LES DOMMAGES MATERIELS :

L'assureur prendra en charge :

a) Responsabilité locative
A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, du gel prenant
naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité des
locataires ou des occupants en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code
Civil pour les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au
propriétaire du logement loué, les honoraires d'experts et les frais de déplacement
ou replacement ainsi que les frais de relogement rendus indispensables à la suite
d'un sinistre garanti.
L'assureur garantit également les conséquences pécuniaires, pertes de loyers ou
privation de jouissance subies par le propriétaire. Cette garantie s’exerce à
concurrence de 1 500 000 Euros tous dommages confondus.

b) Recours des voisins et des tiers
A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, de gel prenant
naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que
les locataires ou occupants peuvent encourir en vertu des articles 1382, 1383 et
1384 du Code Civil pour tous dommages matériels causés aux voisins et aux tiers
et pour lesquels la garantie responsabilité locative ci-dessus a joué.
Cette garantie s’exerce à concurrence de 450.000 Euros tous dommages
confondus

c) Responsabilité Civile dommages matériels
Les autres dommages accidentels causés aux biens mobiliers objet de l’inventaire
et se trouvant à l’intérieur du logement loué et aux biens immobiliers appartenant
au propriétaire du logement loué. Cette garantie s’exerce à concurrence de
2.500 Euros sous déduction d’une franchise absolue de 75 Euros.

EXCLUSIONS
Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
1-Exclusions générales
a) Les dommages se rattachant directement ou indirectement :
- au fait intentionnel ou dolosif de l’Assuré,
- à l’état de guerre (guerre étrangère ou civile),
- aux événements à caractère catastrophique (les dommages
occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre,
l’action de la mer, les raz de marées, les glissements de terrains et
autres événements à caractère catastrophique sauf si ces
événements sont déclarés « Catastrophes Naturelles »),
- au risque nucléaire (les dommages d’origine nucléaire ou causés par
toute source de rayonnement ionisant).

2- Exclusions applicables à la garantie Responsabilité civile de l’Occupant

  • Tous dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire,
  • Tous dommages aux biens du Locataire,
  • Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux
  • brûlures de cigarette ou de tout autre article de fumeur,
  • les dommages occasionnés par des animaux domestiques dont
  • l’assuré a la garde,
  • Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la
  • fumée,
  • Les pannes des appareils mis à la disposition de l’assuré,
  • Les dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes
  • cathodiques, cristaux semi-conducteurs, résistances chauffantes et
  • couvertures chauffantes,
  • Les frais de réparation, de dégorgement ou de remplacement des
  • conduites, robinets et appareils intégrés dans les installations d’eau et
  • de chauffage.
  • Aux vols des objets déposés dans les cours, terrasses et jardins.
  • Aux vols des objets placés dans des locaux mis en commun à la
  • disposition de plusieurs locataires ou occupants, sauf en cas
  • d’effraction,
  • Au vol ou à la perte de clés des locaux,
  • Aux dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets
  • assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire,
  • ses préposés ou les personnes autorisées par lui,
  • Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation non conforme
  • au contrat de location,
  • Les conséquences d’engagements contractuels dans la mesure où elles
  • excèdent celles auxquelles le bénéficiaire est légalement tenu.

PRESCRIPTION SUBROGATION
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans. Ce délai
commence à courir du jour de l'événement qui donne naissance à cette action,
dans les conditions déterminées par les articles L.114-1 et L.114-2 du Code des
Assurance. L’Assureur est subrogé dans les droits de l’Assuré à l’égard de toute
personne responsable du sinistre objet de l’indemnisation.

INFORMATIONS CONSOMMATEUR
Informatique et liberté : l’Assuré peut demander communication et rectification de
toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur,
de ses mandataires et de tout organisme professionnel.
Relation clientèle : le Cabinet Albinet est en mesure d’étudier au fond toutes
demandes et réclamations de l’Assuré. Si au terme de cet examen, les réponses
données ne satisfaisaient pas à son attente, l’Assuré peut adresser sa réclamation
à TOKIO MARINE EUROPE INSURED LIMITED. Si un désaccord devait persister
après sa réponse, il a la faculté de faire appel au Médiateur dont TOKIO MARINE
EUROPE INSURED LIMITED – 66 rue de la Chaussée d’Antin- 75441 Paris Cedex
09 lui fournira, sur simple demande, les coordonnées, et ceci, sans préjudice des
autres voies d’actions légales.
Autorité de contrôle Prudentiel et de résolution : l’instance chargée de veiller
au respect des dispositions législatives et réglementaires relative à l’assurance est
l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.
Organisme de contrôle : Conformément au Code des Assurances (Article L. 112-
4) il est précisé que l’autorité de contrôle de la compagnie TOKIO MARINE
EUROPE INSURANCE LIMITED est la Financial Services Authority, située 25 The
North Colonnade – Canary Wharf – London E14 5HS – ENGLAND.

COMMENT VOUS FAIRE INDEMNISER ?
Vous devez prévenir préalablement votre agence de location par lettre
recommandée de tout fait de nature à entrainer la mise en jeu des garanties du
contrat à partir du jour où vous en avez connaissance et ce dans un délai de 5
jours. Vous devez envoyer (après confirmation par votre agence de location) à
ADAR-RL toutes les pièces probatoires nécessaires à l’instruction de votre
dossier : reconnaissance de responsabilité du locataire occupant, copie du contrat
de location, devis ou facture de réparation…à l’adresse suivante : ADAR-RL C/O
Cab. ALBINET– S.A.V. 5, cité de Trévise – 75 009 PARIS - Fax : 01 48 01 84 83
-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. N’oubliez pas lors de votre envoi de nous
mentionner : votre adresse complète ; vos coordonnées téléphoniques, votre
adresse email ; le nom de votre agence de location ; votre numéro de référence
location ; les dates de début et de fin de votre séjour.